Selon les estimations, environ la moitié des couples mariés pourraient voir leurs impôts diminuer grâce à ce nouveau système. Toutefois, cette transition soulève de nombreuses questions pratiques concernant la répartition des revenus, des biens et des déductions fiscales.
Faire l’inventaire des biens du couple
La première étape consistera à établir un inventaire de tout ce que possède le ménage : comptes bancaires, biens immobiliers, placements ou encore dépenses déductibles. Les couples devront ensuite décider comment répartir ces éléments entre les deux déclarations afin d’optimiser leur situation fiscale.
Dans certains cas, il pourra être avantageux d’attribuer certaines déductions à l’époux ayant les revenus les plus élevés, mais chaque situation devra être étudiée individuellement.
Une répartition souvent équitable
Pour les biens détenus en commun, la règle la plus simple sera souvent un partage à parts égales. Par exemple, un compte bancaire commun sera généralement réparti moitié-moitié entre les deux déclarations.
Le même principe pourra s’appliquer à un logement détenu conjointement : la valeur fiscale du bien et l’éventuelle hypothèque seront divisées selon la part de propriété de chacun. Si un seul des deux conjoints est propriétaire officiel, les montants seront attribués en fonction de cette répartition.
Comment déclarer les enfants et les dépenses communes
Pour les enfants, la charge fiscale devrait être répartie entre les deux parents, chacun déclarant une demi-part. Les frais médicaux ou les cotisations d’assurance maladie pourraient également être divisés entre les deux déclarations.
Concernant certains biens, comme une voiture, c’est la personne dont le nom figure sur les documents officiels qui devra l’inscrire dans sa déclaration de fortune.
Des coûts administratifs en hausse
Cette réforme aura aussi des conséquences pour les services fiscaux et les professionnels du secteur. Le nombre de déclarations à traiter devrait fortement augmenter, avec près de 1,8 million de déclarations supplémentaires à l’échelle du pays.
Pour les contribuables qui font appel à une fiduciaire ou à un expert fiscal, le coût des services pourrait également augmenter, car deux déclarations devront désormais être préparées au lieu d’une seule.
Des gains variables selon les revenus
Si certains couples pourraient bénéficier d’une baisse d’impôts, l’avantage restera parfois limité pour les ménages aux revenus modestes. Les économies pourraient se limiter à quelques dizaines de francs. En revanche, pour les couples disposant de revenus plus élevés, les gains pourraient être beaucoup plus importants.
Cette réforme vise principalement à corriger ce que certains considéraient comme une pénalisation fiscale du mariage. Elle devrait progressivement modifier la manière dont les couples organisent leur déclaration et leur stratégie fiscale.
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