Liberté de la presse : la riposte s’organise face aux procédures d’intimidation

Le journalisme d’investigation helvétique se trouve-t-il sous le joug d’une censure préventive ? Une pétition, lancée par le média Heidi.news et déjà soutenue par près de 2700 signatures, dénonce l’usage abusif des mesures superprovisionnelles. Ce levier juridique permet à des personnalités ou des entreprises d’obtenir l’interdiction immédiate d’un article avant même que le juge n’ait pu en examiner le fond, entravant ainsi sérieusement la mission d’information du public.

Cette offensive médiatique fait suite à un récent durcissement législatif. Depuis l’année dernière, la modification de l’article 266 du Code de procédure civile a abaissé le seuil d’intervention de la justice. Désormais, un simple risque de préjudice « grave », et non plus « particulièrement grave », suffit à bloquer une publication. Ce glissement sémantique facilite grandement la tâche des avocats cherchant à étouffer des enquêtes sensibles avant qu’elles ne voient le jour.

Les exemples récents illustrent l’ampleur du phénomène. Qu’il s’agisse de l’enquête d’Heidi.news sur le rachat d’une banque russe — cible de 39 ordonnances juridiques — ou des procédures ayant frappé la RTS, Blick et la Tribune de Genève, la tendance inquiète. Pour les défenseurs de la liberté de la presse, ces « procédures bâillons » transforment le droit suisse en un instrument d’intimidation au service de ceux qui possèdent les moyens financiers de multiplier les recours.