Main basse sur l’immobilier : Moscou confisque les biens ukrainiens dans les zones occupées

Dans une démarche jugée illégale au regard du droit international, la Russie consolide son emprise sur les régions ukrainiennes occupées en ciblant spécifiquement le patrimoine immobilier. Selon un rapport détaillé d’Human Rights Watch, cette stratégie vise à «russifier» ces territoires en s’appropriant les biens des habitants contraints à l’exil, une pratique qui soulève de vives inquiétudes quant à la violation des droits humains et du droit de la propriété.

Le point d’orgue de cette offensive législative est la loi n° 4-FKZ, promulguée par Vladimir Poutine le 15 décembre dernier. Ce texte de 82 pages ne laisse guère de doute sur les intentions du Kremlin : il s’agit d’intégrer de manière accélérée les régions de Donetsk, Lougansk, Zaporijjia et Kherson dans les systèmes administratif, légal et économique de la Fédération de Russie. Au cœur de cette législation, une refonte radicale du cadre de la propriété immobilière est orchestrée.

Concrètement, cette loi formalise un mécanisme d’appropriation par l’État russe des logements considérés comme «sans propriétaires» dans les zones occupées. Si, jusqu’alors, ces saisies étaient gérées de manière disparate par les autorités régionales d’occupation, la nouvelle législation unifie et légitime ces pratiques. Pire encore, elle contraint désormais les Ukrainiens possédant des biens dans ces territoires à les réenregistrer dans le cadastre russe avant le 1er juillet 2026, et ce, en personne. Toute absence de réenregistrement dans les délais impartis entraînera purement et simplement la confiscation de leurs biens, une mesure coercitive qui affecte des milliers de familles.