Liberté de la presse réaffirmée: Pascal Broulis débouté par le Tribunal cantonal vaudois

Retournement de situation majeur dans l’affaire qui oppose Pascal Broulis à Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois a en effet désavoué l’ancien conseiller d’État et actuel conseiller aux États (PLR/VD), donnant pleinement raison à TX Group SA et au journaliste à l’origine d’articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger. Ce jugement de deuxième instance, daté du 30 avril, conclut que « l’ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d’un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité » de M. Broulis. Une décision qui contraste fortement avec celle de première instance, où M. Broulis avait obtenu gain de cause en février 2025 pour cinq des neuf articles incriminés.

Les articles en question, parus principalement entre février et novembre 2018, portaient sur des allégations de faveurs fiscales accordées par l’ex-ministre des finances à un proche et à sa collègue de parti, Isabelle Moret. Ils évoquaient également les voyages de Pascal Broulis en Russie et la scolarisation de son fils à Lausanne, suggérant un traitement de faveur. Le journaliste, qui ne travaille plus pour Tamedia, avait aussi été épinglé en première instance pour des propos tenus lors de l’émission « Infrarouge » de la RTS en septembre 2018, également jugés attentatoires à la personnalité du politicien vaudois.

Le Tribunal cantonal vaudois est toutefois arrivé à une conclusion diamétralement opposée. Il a estimé que les thématiques abordées dans les publications du Tages-Anzeiger présentaient un « intérêt public important ». Les juges ont rappelé que les personnalités politiques, en raison de leurs fonctions publiques, doivent faire preuve d’une tolérance plus grande à l’égard de la critique médiatique que les personnes privées. En clair, selon la cour, la couverture du média alémanique s’inscrivait pleinement dans les limites de la liberté de la presse.

Cette décision est perçue comme un signal fort pour le journalisme d’investigation en Suisse. « C’est un signal important pour le journalisme d’investigation. Cet arrêt renforce la liberté de la presse sur des points essentiels. Il confirme qu’un journalisme critique et incisif à l’égard des personnalités publiques doit pouvoir continuer à exister, même lorsqu’il dérange ou suscite des débats politiques », a souligné Kevin Guillet, avocat de TX Group SA et du journaliste. Si l’avocat de Pascal Broulis, Me Alexandre Curchod, a déjà annoncé un recours au Tribunal fédéral, cette victoire pour Tamedia marque un moment clé dans le débat sur les limites de l’information et la protection de la personnalité des élus.