Liberté de la presse : le journalisme romand face à l’offensive des tribunaux

Le journalisme d’investigation en Suisse traverse une zone de turbulences juridiques. Lancée par le média Heidi.news et largement relayée, une pétition dénonce l’usage abusif des mesures superprovisionnelles. Ce mécanisme permet à un juge d’interdire, en urgence et parfois sans même avoir lu le contenu incriminé, la publication d’un article. Pour les signataires, le droit ne doit plus être un instrument d’intimidation au service de ceux qui possèdent les moyens financiers de multiplier les recours.

Le point de rupture a été atteint lors d’une enquête sur le rachat d’une banque russe, où pas moins de 39 ordonnances ont été déposées par une armée d’avocats pour bloquer l’information. Cette débauche de moyens est facilitée par une modification récente de l’article 266 du Code de procédure civile. Sous la coupole fédérale, le seuil d’intervention est passé d’un préjudice « particulièrement grave » à un simple préjudice « grave », ouvrant ainsi la porte à une censure préventive simplifiée.

Cette dérive ne concerne pas uniquement les médias indépendants. Des institutions comme la RTS, le quotidien Blick ou encore la Tribune de Genève ont récemment vu leurs enquêtes entravées par des décisions de justice. Qu’il s’agisse d’affaires liées à la santé publique ou à la gestion d’institutions culturelles, le constat reste le même : l’accès à l’information d’intérêt public est de plus en plus menacé par un harcèlement procédural systématique qui vise à faire taire les journalistes avant même qu’ils ne s’expriment.