Liberté de manifester: la Suisse condamnée par la CEDH suite à une marche féministe genevoise

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a récemment rendu un verdict significatif, condamnant la Suisse pour une infraction à la liberté de réunion et d’association. Cette décision fait suite à une amende infligée à l’organisatrice d’une marche féministe qui s’est déroulée à Genève en 2019. Les juges de Strasbourg ont ordonné à la Confédération de verser 10 000 euros à la plaignante pour les frais de justice, soulignant un manquement aux principes fondamentaux des droits humains.

L’affaire remonte au 8 mars 2019, lorsque Nadja Batou avait organisé une marche nocturne dans les rues de Genève, rassemblant près d’un millier de personnes pour la Journée des droits des femmes. Par la suite, la police genevoise lui avait infligé une amende de 300 francs suisses. Les motifs invoqués incluaient l’apparition de tags sur des vitrines, l’utilisation d’engins pyrotechniques et une tentative du cortège de dévier du parcours initialement prévu. Ces «débordements» minimes ont été au cœur du litige.

La CEDH a estimé que cette sanction était disproportionnée au but légitime allégué. La Cour a particulièrement insisté sur l’« effet dissuasif » qu’une telle condamnation peut engendrer, non seulement pour l’organisatrice concernée mais également pour d’autres citoyens souhaitant organiser des manifestations publiques à l’avenir. Elle a rappelé que les organisateurs ne sauraient être tenus pour entièrement responsables des actes isolés de certains participants, pour autant qu’ils aient déployé des efforts raisonnables pour prévenir de tels agissements.

Le jugement a également critiqué la manière dont les tribunaux suisses ont traité l’affaire, reprochant une absence de prise en compte des arguments de la plaignante, alors que ceux de la police semblaient avoir été acceptés sans réserve. La CEDH a jugé «difficile de comprendre» pourquoi les membres du service d’ordre mis en place par l’organisatrice n’avaient pas été entendus, alors que leur rôle était essentiel pour évaluer la supposée passivité de l’organisation. Pour la Cour, les actes reprochés n’ont pas «perturbé la vie quotidienne ou les activités licites d’autrui» et ne sauraient être qualifiés de «répréhensibles», et encore moins de violents, d’autant plus qu’aucune arrestation n’avait été effectuée par la police.