États-Unis : la justice invalide les nouveaux tarifs douaniers de Donald Trump, un revers majeur

La politique commerciale de Donald Trump vient de subir un nouveau revers significatif aux États-Unis. Jeudi, la Cour du commerce international (CIT) a déclaré illégaux les droits de douane temporaires de 10% que l’ancien président avait imposés en février. Cette décision fait suite à l’invalidation par la Cour suprême de ses précédentes surtaxes généralisées, et met en lumière les défis juridiques persistants entourant sa stratégie protectionniste.

Le Tribunal pour le commerce international a motivé sa décision en soulignant que l’administration ne pouvait pas invoquer une loi datant de 1974 pour justifier l’imposition de droits de douane aussi indiscriminés. Cette législation, conçue à l’origine pour rééquilibrer les échanges commerciaux avec les partenaires des États-Unis, ne saurait servir de base légale à de telles mesures, a tranché la cour.

Ce jugement, rendu à deux juges contre un, constitue un nouveau camouflet pour Donald Trump, dont la politique économique a toujours mis l’accent sur les droits de douane comme levier stratégique. En conséquence directe, les trois entreprises plaignantes sont désormais exemptées de ces surtaxes et l’administration américaine est sommée de leur rembourser, avec intérêts, les montants indûment perçus au cours des deux derniers mois.

Bien que la décision actuelle ne concerne directement que ces trois entités et soit susceptible d’appel, elle établit un précédent juridique significatif. Elle ouvre potentiellement la voie à de nombreuses autres entreprises désireuses de contester à leur tour la légalité de ces droits de douane, menaçant ainsi de démanteler davantage cette facette clé de la stratégie commerciale de l’ancien président.