Tribunal fédéral: un élu Vert lausannois blanchi de tout soupçon de diffamation

L’élu écologiste lausannois Valéry Beaud a obtenu gain de cause devant la justice helvétique. Le Tribunal fédéral a annulé sa condamnation pour diffamation, mettant un point final à un litige qui l’opposait au notaire Patrick de Preux depuis plusieurs années.

Le conflit avait débuté en automne 2021 lors d’une intervention devant le délibérant lausannois. Le représentant des Verts avait alors soulevé la question d’un éventuel conflit d’intérêts touchant Patrick de Preux, en lien avec le droit de superficie de l’aérodrome de la Blécherette. Pour ce faire, le municipaliste s’était appuyé sur un document officiel de la Ville datant de 1992. Bien que certaines données se soient révélées inexactes – le notaire n’ayant rejoint l’administration de la société qu’en 2004 et l’acte final ayant été rédigé par un confrère –, les juges ont estimé que l’élu s’était basé sur une source officielle pouvant prêter à confusion.

Dans son arrêt, la Haute Cour a souligné que ces approximations factuelles ne constituaient pas une atteinte à l’honneur. Les juges de Mon-Repos ont rappelé l’importance cruciale de la liberté de parole pour les membres des parlements locaux, expliquant qu’une sanction pénale dans ce contexte risquerait de paralyser les discussions démocratiques sur des sujets d’intérêt général.