Le Tribunal administratif fédéral valide le renvoi d’un douanier qui avait caché son passé

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) était pleinement dans son droit en se séparant d’un de ses collaborateurs au début de l’année 2025. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a récemment rejeté le recours de cet employé, qui contestait son licenciement et réclamait sa réintégration ou des indemnités.

Engagé durant l’été 2024 comme aspirant spécialiste, l’homme avait valorisé son expérience passée au sein de la gendarmerie française. Interrogé lors du recrutement sur un passage rapide et avorté dans la police genevoise, il avait alors prétexté des soucis d’ordre familial pour expliquer ce départ précoce.

Une enquête interne a toutefois permis de découvrir la réalité des faits quelques mois plus tard. L’intéressé avait en réalité été exclu de la police genevoise durant son cursus à l’académie de Savatan, en raison de comportements assimilés à du harcèlement sexuel envers plusieurs aspirantes. Estimant que la relation de confiance nécessaire à la fonction publique était rompue, l’OFDF avait prononcé son licenciement immédiat.

Devant l’autorité judiciaire, le recourant a tenté de faire valoir son droit à l’oubli ainsi qu’une violation de son droit d’être entendu. Les juges de Saint-Gall ont balayé ces arguments, confirmant que la dissimulation volontaire d’un tel antécédent constituait un motif valable et légal de rupture de contrat.