Stabilité des loyers en Suisse : Le taux de référence maintenu à 1,25%, sans impact immédiat

L’Office fédéral du logement (OFL) a récemment confirmé le maintien du taux d’intérêt de référence pour les loyers à 1,25% sur l’ensemble du territoire suisse. Cette annonce, qui fait suite à sa dernière publication, signifie une période de stabilité pour les baux à loyer, sans modification immédiate des conditions générales.

Concrètement, cette reconduction du taux implique que les locataires ne peuvent pas, pour l’instant, prétendre à une nouvelle baisse de loyer basée sur ce taux de référence. De même, les propriétaires ne sont pas autorisés à augmenter les loyers pour cette même raison. L’OFL précise que le taux est fixé à 1,25% depuis le 2 septembre dernier. Toutefois, il est important de noter que si un loyer actuel est fondé sur un taux de référence antérieur et plus élevé, un droit à la diminution pourrait toujours exister pour le locataire.

Ce taux de référence, publié par quart de pour cent, est calculé à partir de la moyenne pondérée des taux d’intérêt hypothécaires en Suisse. Il joue un rôle crucial dans la régulation des loyers : une augmentation d’un quart de point permet aux bailleurs d’exiger une hausse de 3% du loyer, à condition que celui-ci soit basé sur le taux de référence précédent. À l’inverse, une baisse d’un quart de point offre aux locataires la possibilité de réclamer une réduction de 2,91% de leur loyer. La stabilité actuelle du taux gèle donc ces mécanismes de réajustement pour la période à venir.