Puffs : Genève désavouée, l’interdiction cantonale invalidée par la justice

La tentative genevoise de proscrire la vente des cigarettes électroniques jetables, communément appelées « puffs », se heurte à un obstacle juridique majeur. La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a en effet donné raison à plusieurs acteurs de l’industrie du tabac, annulant de facto la décision du Grand Conseil genevois qui avait pourtant signé l’arrêt de mort de ces produits sur le territoire cantonal fin août 2025. Cette volte-face juridique, survenue mardi, repose sur un principe fondamental du droit suisse : la primauté du droit fédéral.

Les juges genevois ont justifié leur arrêt en rappelant les implications de la nouvelle législation fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques. Celle-ci stipule clairement que les cantons ne sont désormais plus compétents pour interdire les puffs, cette prérogative revenant exclusivement à la Confédération. Une interdiction cantonale contrevient ainsi au principe de la primauté du droit fédéral garanti par la Constitution. Il est à noter qu’une motion fédérale visant à interdire les puffs a bien été adoptée par l’Assemblée fédérale au printemps 2025, mais la procédure est toujours en cours au niveau national, sans qu’une interdiction définitive ne soit encore en vigueur.

Cette décision ne manquera pas de raviver le débat autour de ces dispositifs. Les milieux antitabac dénoncent depuis longtemps les risques sanitaires des puffs, leur attractivité pour les jeunes et leur impact environnemental dû à leur caractère jetable. Reste désormais à savoir quelles seront les répercussions sur d’autres cantons, tels que le Valais ou le Jura, qui ont également mis en place des interdictions similaires, voire Vaud pour les mineurs. La possibilité d’un recours devant le Tribunal fédéral demeure ouverte pour les parties insatisfaites, tandis que des pays comme la France ou le Royaume-Uni ont déjà statué en faveur d’une interdiction.