Un nouveau Tribunal de la famille bientôt proposé au Grand Conseil genevois

Un texte législatif inédit s’apprête à faire son entrée au parlement cantonal genevois. Porté par le député Jean-Marc Zugard (Le Centre), ce projet vise à instaurer une juridiction spécialisée entièrement dédiée aux litiges familiaux sur le territoire de la commune de Genève et dans l’ensemble du canton. L’initiative répond aux vives critiques formulées par les associations locales concernant la lenteur et la complexité des démarches actuelles.

Actuellement, les couples en instance de rupture font face à un imbroglio juridique où le tribunal civil et l’instance de protection de l’adulte et de l’enfant prononcent parfois des mesures contradictoires. Pour remédier à cette dispersion des compétences, le texte suggère de regrouper sous un même toit les entités concernées, à l’instar de ce qui se pratique déjà dans le canton d’Argovie. Une structure de conciliation interdisciplinaire sans frais serait également mise en place pour privilégier le dialogue en amont.

L’approche novatrice souhaite en outre élargir le cercle des justiciables reconnus par la loi, en ouvrant l’accès aux grands-parents, aux beaux-parents ainsi qu’aux concubins sans convention préalable. Les initiateurs espèrent convaincre les différentes sensibilités politiques de la ville de Genève lors du dépôt officiel agendé au mois de novembre, malgré les réticences déjà affichées par certains partis de droite au Grand Conseil.