Condamnation pour usurpation d’identité après une fraude aux permis de travail

Un individu de nationalité kosovare a été reconnu coupable de fraude par un tribunal zurichois. L’homme, qui résidait en France, a réussi à tromper la vigilance des services administratifs de Genève et de Zurich en présentant un document de voyage délivré par les autorités françaises, le faisant passer pour un passeport national.

Grâce à cette manœuvre, l’intéressé a pu obtenir un permis frontalier auprès de l’Office de la population et des migrations de Genève, lui permettant d’occuper un poste d’agent d’entretien durant une année. Parallèlement, il a utilisé ce même document pour immatriculer deux entreprises au Registre du commerce dans le canton de Zurich, facilitant ainsi l’obtention frauduleuse d’une autorisation d’activité professionnelle.

La justice a tranché cette affaire par le biais d’une ordonnance pénale désormais définitive. Le contrevenant a été condamné à une peine pécuniaire assortie du sursis. En complément, il devra s’acquitter d’une amende ainsi que des frais de procédure, pour un montant global s’élevant à 1700 francs suisses.