Le Tribunal fédéral invalide les restrictions de domicile pour les fonctionnaires genevois

Une décision du Tribunal fédéral vient de marquer un tournant pour la gestion des ressources humaines de la municipalité genevoise. Les juges de Mon Repos ont estimé que les contraintes imposées jusqu’ici aux collaborateurs de la Ville, qui les obligeaient à résider à proximité immédiate de leur lieu de travail, étaient disproportionnées et portaient atteinte à la liberté de domicile garantie par la Constitution.

L’affaire trouve son origine dans le recours d’un chauffeur employé par la collectivité publique, dont la demande de s’installer à Saxon, dans le canton du Valais, avait été initialement refusée. La municipalité invoquait divers motifs pour justifier ce refus, notamment la nécessité d’assurer une certaine disponibilité pour le service, la prévention de la fatigue liée aux longs trajets pendulaires et la limitation de l’empreinte carbone.

Le Tribunal fédéral a balayé ces arguments. Pour les magistrats, ces raisons ne suffisent pas à restreindre le droit fondamental de tout citoyen suisse à choisir librement son lieu de vie sur le territoire national. Cette jurisprudence contraint désormais l’exécutif genevois à revoir en profondeur son règlement interne.

Interrogé sur les conséquences de cet arrêt, le conseiller administratif Alfonso Gomez a confirmé que l’administration municipale allait se conformer à cette nouvelle exigence juridique. Les règles de domiciliation devront être assouplies afin de ne plus entraver la liberté de mouvement des agents de la Ville.