Genève : la justice bloque une hausse de loyers jugée illégale aux Pâquis

La Chambre administrative de la Cour de droit public a tranché un litige immobilier concernant un bâtiment situé rue Royaume, dans le quartier des Pâquis. La juridiction a confirmé en appel l’interdiction faite au propriétaire, la société Burval SA, de fixer des loyers basés sur des tarifs précédemment jugés abusifs.

Le différend trouve son origine dans les travaux de remise en état entrepris après l’incendie de 2021. Le propriétaire souhaitait appliquer des augmentations tarifaires se référant aux montants pratiqués par l’ancien exploitant, condamné pour marchandage de sommeil. Ces prétentions auraient conduit à des loyers trois fois supérieurs aux plafonds autorisés par les autorités cantonales.

Dans son arrêt rendu le 1er septembre, la Cour a souligné l’intérêt public majeur de réguler le prix des logements de petite surface, secteur particulièrement touché par la pénurie à Genève. Les magistrats ont ainsi confirmé la décision du Département du territoire, qui avait initialement rejeté ces hausses, qualifiant la démarche de la société propriétaire de « choquante » au vu de l’état de délabrement antérieur du bâtiment.