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La justice américaine a porté un coup d’arrêt à une mesure restrictive concernant l’immigration légale. Vendredi, la juge Jeannette Vargas, siégeant à New York, a déclaré illégale une directive imposée en janvier dernier qui suspendait le traitement des demandes de visas de résidence permanente pour les citoyens de 75 pays, parmi lesquels figurent le Brésil, l’Égypte, l’Iran, l’Irak, le Nigeria, la Russie, la Somalie, la Thaïlande et le Yémen.
Dans son verdict, la magistrate a estimé que cette politique excédait les prérogatives légales dont dispose le secrétaire d’État, Marco Rubio. Le décret, qui visait spécifiquement les visas d’immigrants, contraignait les agents consulaires à rejeter systématiquement les dossiers, même lorsque les candidats remplissaient l’ensemble des critères d’éligibilité et ne représentaient aucun risque financier pour les caisses publiques.
Cette décision judiciaire entraîne l’annulation immédiate de tous les refus de visas qui avaient été motivés exclusivement par cette politique désormais écartée. Le département d’État justifiait initialement cette mesure par la crainte que les demandeurs originaires de ces États ne deviennent une charge pour les finances de l’État fédéral.
Ce revers juridique s’ajoute à une série de décisions récentes ayant freiné les initiatives de l’exécutif en matière migratoire. Ces derniers mois, la justice fédérale a déjà invalidé plusieurs autres mesures, notamment celles visant les frais de visas technologiques et le droit du sol, soulignant les limites du pouvoir présidentiel face au contrôle des tribunaux.
Écrit par: me@sebastiendebollivier.com
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