Argovie : la justice condamne un dentiste pour falsification de dossier médical

Le Tribunal fédéral a tranché dans un dossier impliquant un chirurgien-dentiste exerçant dans le canton d’Argovie. La plus haute instance judiciaire du pays a validé une condamnation pour faux dans les titres, rejetant ainsi l’ultime recours déposé par le prévenu.

Les faits remontent à l’année 2022, période durant laquelle deux patients ont vainement sollicité la transmission de leur historique de soins pour solliciter un second avis médical. Face à l’absence de réponse, le praticien avait initialement prétendu que les données numériques avaient été égarées. Peu avant son audition par les forces de l’ordre, l’intéressé a finalement généré une nouvelle version de ces documents, omettant volontairement plusieurs séances de traitement pour en présenter une image tronquée.

Pour les juges fédéraux, cette manœuvre constitue une infraction pénale caractérisée. Ils rappellent que la documentation médicale revêt une valeur probante officielle et ne peut être assimilée à de simples notes privées. En tentant de faire passer une reconstitution tardive et incomplète pour le suivi original, le dentiste s’est rendu coupable d’un faux intellectuel.

Cette décision judiciaire se traduit par une peine pécuniaire avec sursis assortie d’une amende, totalisant plusieurs milliers de francs. Parallèlement à cette affaire, le professionnel reste inquiété par d’autres procédures pénales, notamment pour des soupçons d’exercice illégal de la profession et des accusations de lésions corporelles.