Affaire S3 : le Tribunal fédéral ouvre la porte à une procédure contre le procureur général fribourgeois

Le dossier judiciaire entourant l’ancienne société aérospatiale Swiss Space Systems (S3) connaît un nouveau développement inattendu. Le Tribunal fédéral a cassé des décisions précédentes, autorisant ainsi un réexamen de la plainte déposée en 2021 par l’entrepreneur Pascal Jaussi à l’encontre du procureur général du canton de Fribourg, Raphaël Bourquin.

Le plaignant, qui a été condamné en juin dernier à une peine de cinq ans et demi de réclusion pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, accuse le magistrat d’avoir enfreint le secret de fonction. Selon les griefs formulés, le procureur aurait transmis des données médicales confidentielles à un créancier, interférant potentiellement avec une procédure civile distincte.

Pour que cette procédure puisse aboutir, le Grand Conseil fribourgeois devra préalablement statuer sur la levée de l’immunité du magistrat visé. Si cette mesure est acceptée, la nomination d’un procureur extraordinaire sera requise pour mener l’instruction.

De leur côté, les conseils de Pascal Jaussi comptent s’appuyer sur ce rebondissement pour fragiliser sa condamnation pénale initiale. À l’inverse, la défense de Raphaël Bourquin rejette fermement les accusations de violation du secret professionnel et souligne qu’aucune enquête formelle n’est actuellement engagée contre le procureur.