Une procédure judiciaire précipitée coûte cher au canton du Jura

Le traitement expéditif d’une affaire de vol à Porrentruy a des répercussions financières et administratives majeures pour les autorités jurassiennes. En prononçant une condamnation hâtive pour un larcin de 99 francs, le Ministère public local a involontairement attiré sur lui l’ensemble d’un dossier complexe impliquant une douzaine d’auteurs ayant opéré à travers toute la Suisse.

Le Tribunal pénal fédéral a en effet statué que cette première condamnation valait reconnaissance de compétence pour traiter l’intégralité des méfaits commis par cette bande organisée, notamment à Genève, Berne, Fribourg, Zurich et Bâle. Par conséquent, les services jurassiens se voient dans l’obligation de centraliser les dossiers, de réinterroger les témoins et de mener des investigations complémentaires sur l’ensemble du territoire national.

Cette restructuration forcée de la procédure se traduit par une facture salée pour les contribuables, incluant des frais de traduction, de détention et d’honoraires d’avocats. En outre, la juridiction fédérale a sanctionné le canton d’une amende de 2000 francs pour avoir omis de communiquer son jugement aux autres entités cantonales concernées dans les délais impartis.