Le gouvernement de Suisse envisage d’augmenter la franchise minimale de l’assurance maladie. Celle-ci passerait de 300 à 400 francs, selon un projet présenté par le Conseil fédéral suisse.
Cette modification concerne la loi sur l’assurance maladie, la LaMal, actuellement mise en consultation. Les enfants ne seraient pas concernés par cette franchise minimale.
Une mesure liée à la hausse des coûts de la santé
La franchise de base n’a plus été modifiée depuis 2004, alors que les dépenses de santé ont fortement augmenté. Avec cette réforme, les autorités souhaitent encourager une plus grande responsabilisation des assurés face aux coûts médicaux.
Un mécanisme d’ajustement automatique
Le projet prévoit également un système permettant d’augmenter la franchise lorsque la part des coûts supportée par les assurés (franchise, quote-part et frais d’hospitalisation) passe sous un certain niveau.
Ce seuil a été fixé à 13,5 % des prestations couvertes par l’assurance obligatoire des soins.
Cette proposition du gouvernement répond à une demande formulée par le Parlement.
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