Scolarité à domicile: il faudra obtenir une autorisation

Le Grand Conseil vaudois examine actuellement une réforme de l’enseignement privé, incluant les écoles et l’enseignement à domicile. L’objectif est de moderniser un cadre légal qui date de 1984, avec un changement majeur : l’école à domicile passera d’une simple déclaration à un système nécessitant une autorisation officielle pour quitter l’école publique.

Les députés ont entamé mardi le premier débat sur la révision de la loi sur l’enseignement privé (LEPr). Celle-ci concerne deux aspects principaux : l’enseignement à domicile, qui touche plus d’un millier d’enfants dans le canton (moins de 1 % de l’effectif scolaire obligatoire), et les écoles privées, petites ou grandes.

Une autorisation obligatoire pour l’enseignement à domicile
La réforme introduit pour l’enseignement à domicile un système d’autorisation, renouvelable deux fois par an ou davantage en cas de circonstances exceptionnelles. Des cantons voisins, comme le Valais, Fribourg, le Jura, Neuchâtel et Genève, appliquent déjà ce type de procédure.

Le projet prévoit également que les personnes enseignant à domicile possèdent un diplôme de niveau secondaire II (CFC, maturité, diplôme de culture générale, etc.). La loi renforcera par ailleurs les moyens pour le suivi et le contrôle de la scolarité à domicile.

Encadrement des écoles privées
Pour les écoles privées, une autorisation d’exploitation sera désormais obligatoire, en plus de celle déjà requise pour le directeur ou la directrice. La perte de l’autorisation personnelle ne mettra donc plus en péril le fonctionnement de l’école.

La réforme impose aussi aux établissements privés une situation financière stable et un suivi précis des objectifs du Plan d’études romand (PER). Chaque école devra désigner un référent pédagogique responsable de l’élaboration et du respect du programme d’études.

Un cadre « raisonnable et souple »
Le conseiller d’État en charge de l’éducation, Frédéric Borloz, a tenu à rassurer les défenseurs de l’enseignement à domicile et des petites écoles privées, soulignant que l’État ne souhaite ni fermer d’écoles ni interdire l’école à la maison. Selon lui, la réforme vise à clarifier et responsabiliser le cadre légal, de manière « raisonnable et souple ».

Certaines inquiétudes ont été exprimées sur le délai d’obtention des autorisations d’école à domicile. Le gouvernement prévoit des délais standards avant le semestre suivant, mais plus courts (une à trois semaines) en cas de situation urgente, avec possibilité de renouvellement automatique.

Lors de cette première lecture, plusieurs amendements ont été discutés. L’un précise que les écoles privées doivent s’abstenir de tout discours ou pratique contraire aux principes démocratiques, afin d’éviter tout risque d’endoctrinement. Cet amendement a été largement accepté.

Un second débat est prévu dans les semaines à venir pour poursuivre l’examen de la réforme.