Élection contestée à Vernier : le Tribunal fédéral exige un nouvel examen

Le Tribunal fédéral a ordonné à la justice genevoise de se pencher à nouveau sur la validité du second tour de l’élection du Conseil administratif de Vernier, tenu en avril 2025. Cette décision fait suite au recours d’un citoyen dénonçant des irrégularités dans la distribution du matériel de vote.

Selon le plaignant, plusieurs électeurs n’auraient pas reçu leurs enveloppes dans les délais, ce qui aurait empêché la prise en compte de milliers de bulletins. La justice cantonale avait rejeté le recours pour tardiveté, sans examiner les arguments sur le fond. La haute cour estime désormais que le droit d’être entendu du recourant n’a pas été respecté et impose un nouvel examen du dossier.

Un exécutif fragilisé et une enquête en parallèle

Si l’élection devait être invalidée, le Conseil d’État pourrait être contraint de dissoudre l’exécutif communal en place depuis juin 2025. La commune se retrouverait alors dans une situation institutionnelle délicate, alors qu’elle fonctionne déjà sans Parlement communal à la suite de soupçons de fraude antérieurs.

La procédure judiciaire pourrait s’accompagner de mesures provisoires, notamment une suspension temporaire de l’exécutif. Par ailleurs, une enquête pénale distincte est en cours concernant des soupçons de captation de bulletins lors de ce scrutin.